Le 9 novembre 2021, le Bitcoin franchit pour la première fois le cap des 68.500 dollars, enregistrant une augmentation de sa valeur de 340 % sur un an, un record.
Pourtant, la loi, et a fortiori la jurisprudence, ne définissaient pas explicitement le caractère professionnel ou non des opérations d’échanges réalisées sur des actifs numériques.
La question est à partir de combien de transactions par an les investisseurs en crypto-actifs sont-ils considérés comme exerçant une activité professionnelle ?
La qualification des opérations réalisées est aujourd’hui appréciée eu égard à la particularité de la situation : montants échangés, fréquence des opérations, etc.
En cas de requalification en activité professionnelle, les conséquences sont nombreuses : assujettissement aux cotisations sociales, non application de la Flat Tax, obligation de s’immatriculer au greffe, etc.
La loi de finances pour 2022 est venue définir la notion d’activité professionnelle sur crypto-actifs et clarifier le régime d’imposition des gains de cession d’actifs numériques.
A compter du 1e janvier 2023, les critères d’appréciation de l’activité professionnelle de l’opération d’échange évolueront en retenant principalement les conditions de réalisation des opérations, notamment si le contribuable bénéficie de moyens analogues à un professionnel de l’investissement : frais de transaction préférentiels, logiciels professionnels, opérations de trading complexes, etc.
Avec l’essor des crypto-actifs, les questions déclaratives et situations contentieuses sont nombreuses… et nous vous invitons à contacter notre équipe fiscale en cas de question supplémentaire.
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Anne Berthelot
Avocat Associé
Anne Berthelot exerce son activité au sein des départements du Droit fiscal, Droit du patrimoine, Droit des sociétés et Acquisition […]
Astrid Humery
Avocat Associé
Astrid Humery exerce son activité au sein des Départements Droit fiscal, Droit du Patrimoine et Droit des sociétés. Titulaire d’un […]
