Les locations meublées saisonnières sous le régime micro-BIC bénéficient à ce jour d’un abattement forfaitaire pour frais et charges de 71 %.
Bruno LE MAIRE estime que cet abattement forfaitaire de 71 % constitue « une incitation à ne pas mettre son logement à la location à l’année ».
De fait, le gouvernement envisage de réduire le taux de l’abattement de 71 % à 50 % et d’harmoniser le régime micro-BIC entre les locations meublées de tourisme et les autres locations meublées.
Cette annonce intervient quelques heures avant la présentation du projet de loi de finances pour 2024.
La réduction du taux de l’abattement pour les locations meublées de tourisme pourrait donc intervenir dès l’année prochaine.
Une attention particulière devra donc être portée sur les mesures édictées par le projet de loi de finances.
Affaire à suivre…
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Astrid Humery
Avocat Associé
Astrid Humery exerce son activité au sein des Départements Droit fiscal, Droit du Patrimoine et Droit des sociétés. Titulaire d’un […]