Droit social

Le département Droit social intervient en conseil et contentieux dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Il intervient tant en conseil en amont des conflits, qu’en contentieux pour assurer la défense et les intérêts du client, employeur ou salarié, devant les tribunaux, que ce soit en défense ou pour engager une procédure contre l’adversaire.

  • Conclusion, exécution et résiliation des contrats de travail
  • Conseil en droit de la sécurité sociale (accident du travail, prévoyance, contrôle URSSAF….)
  • Mise en place des procédures disciplinaires
  • Durée du travail
  • Hygiène et sécurité dans l’entreprise
  • Relations avec les représentants du personnel
  • Epargne salariale
  • Négociations collectives
  • Assistance et représentation devant les juridictions prud’hommales (conseil de prud’hommes, chambre sociale des cours d’appel)
  • Assistance et représentation devant les juridictions de sécurité sociale (tribunal des affaires de sécurité sociale)
  • Audits sociaux
  • Formations en droit du travail et de la sécurité sociale
  • Contestation d’un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail
  • Contestation des infractions pénales et redressements URSSAF liés aux situations de travail dissimulé

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