Droit public, contentieux administratif

Le département Droit public et contentieux administratif assiste ses clients dans tous les domaines du secteur public, en relation avec les services publics, les collectivités territoriales et leurs établissements.

Il assiste les collectivités territoriales et ses clients privés (particuliers et professionnels) pour les conseiller et prévenir la survenance de litiges, et intervient devant les juridictions administratives à chaque stade de la procédure contentieuse.

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Préemption et expropriation
  • Droit de l’urbanisme et de la construction
  • Permis de conduire et retrait de points
  • Droit de l’environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Droit de la responsabilité administrative et de la responsabilité hospitalière
  • Droit électoral
  • Droit de la fonction publique
  • Conseil, médiation et assistance en justice

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