Droit du patrimoine

Le département Droit du patrimoine intervient sur des problématiques spécifiques telles que la gestion de patrimoines privés et professionnels afin d’optimiser la fiscalité liée à l’acquisition, la gestion et la transmission des actifs.

Il travaille en étroite collaboration avec les départements Droit des sociétés et Droit de l’immobilier pour proposer des solutions globales, adaptée à chaque client et les accompagner dans leur mise en œuvre.

Après une analyse approfondie de la situation particulière du client, le département Droit du patrimoine formule des préconisations sur les réorganisations à opérer afin d’optimiser la fiscalité liée à la transmission souhaitée par le client.

  • Transmission d’entreprises et de patrimoine
  • Evaluation du patrimoine imposable
  • Préparation des successions dans un objectif d’optimisation des droits de mutation à titre gratuit (droits de donation, droits de succession)
  • Dispositifs de défiscalisation : LMNP, LMP, Duflot, Pinel et autres dispositifs
  • Conseils sur les schémas d’acquisition et de détention de bien immobilier
  • Rédaction de Pacte Dutreil
  • Stratégie patrimoniale
  • Structuration de la transmission d’une entreprise de commerce en ligne
  • Restructuration de patrimoine professionnel en vue d’optimiser leur transmission (Family Buy Out)
  • Restructuration de patrimoine personnel en vue d’optimiser les droits de succession
  • Restructuration de patrimoine personnel en vue d’optimiser la charge fiscale liée aux revenus fonciers

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