Droit des obligations

Le département Droit des obligations accompagne ses clients, en conseil et contentieux, dans tous les domaines du droit des contrats, que ce soit en Droit bancaire, Droit des assurances, Droit de la vente, Voies d’exécution.

Pour la partie Droit bancaire, il assiste ses clients pour toutes opérations de crédit, de recouvrement, de cautionnement et contentieux sur les prêts.

Pour la partie Droit des assurances, il assiste ses clients dans la mise en œuvre des garanties d’assurance, la responsabilité des acteurs de l’assurance.

Pour la partie Droit des mesures d’exécution, il assiste ses clients pour toutes les mesures conservatoires, mesures d’exécution, saisies immobilières et recouvrement de créances.

Droit des obligations général :

  • Droit des responsabilités contractuelles et délictuelles
  • Droit de la vente (vices cachés, résolution)
  • Ventes judiciaires
  • Droit des contrats
  • Contentieux devant les tribunaux de commerce
  • Contentieux devant les tribunaux judiciaires

Droit bancaire :

  • Recouvrement de créances contre les débiteurs principaux
  • Assistance des cautions et autres garants (en demande ou en défense)
  • Contentieux sur prêts à la consommation et immobiliers

Voies d’exécution :

  • Refus du concours de la force publique
  • Mesures conservatoires (saisies, garanties, hypothèques)
  • Mesures d’exécution mobilières
  • Saisies mobilières et immobilières
  • Assistance dans le recouvrement de créances
  • Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
  • Contentieux des ventes immobilières (avant-contrats, conditions suspensives, levée d’option, réitérations)
  • Contentieux des opérations de crédit (obtention du titre exécutoire, exécution forcée)
  • Contentieux des conventions

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