Droit de la construction et de l’urbanisme

Droit de la construction :

• Assistance au montage opérationnel, au suivi de l’exécution et à la réception de travaux ;
• Intervention en droit des marchés publics (passation et référé précontractuel, exécution, responsabilité) ;
• Intervention en droit des marchés privés (promotion immobilière, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de construction de maison individuelle, contrats d’entreprises, VEFA) ;
• Suivi financier des marchés et recouvrement de créances (solde du marché, travaux supplémentaires, surcoûts, pénalités de retard) ;
• Représentation aux opérations d’expertises (dommages-ouvrage, amiables, et judiciaires) ;
• Gestion des responsabilités des constructeurs, des garanties post-contractuelles (GPA, biennale, décennale) et assurances construction (dommages ouvrage, décennale et civile professionnelle, déclarations de sinistre).

Droit de l’urbanisme :

• Analyse et assistance aux projets d’aménagement et d’urbanisme individuel (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable) ;
• Audit et sécurisation des projets d’urbanisme ;
• Aménagement commercial ;
• Démarches et représentation auprès du service instructeur ;
• Recours et défense à recours contre les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable).