Contentieux des affaires

Le département Contentieux des affaires accompagne les sociétés et leurs dirigeants, de tous secteurs d’activité, dans toutes les procédures auxquelles ils sont susceptibles d’être confrontés.

Les clients sont accompagnés dans la phase précontentieuse et contentieuse.

La recherche d’une résolution du litige au mieux des objectifs et intérêts du client constitue la ligne directrice de ce département, et ce même si le contentieux peut être une véritable stratégie d’obtention d’accords.

  • Assistance dans le cadre de mise en œuvre de garanties d’actif et de passif
  • Conflits entre associés
  • Responsabilité pénale / fiscale des dirigeants
  • Responsabilité pénale / fiscale des sociétés
  • Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
  • Contentieux de la cession de fonds de commerce
  • Contentieux commerciaux
  • Contentieux en matière de propriété intellectuelle
  • Recouvrement de créances
  • Droit pénal du travail
  • Escroquerie, abus de confiance
  • Résolution d’un important litige de garantie d’actif et de passif par un protocole d’accord évitant des procédures longues
  • Défense des intérêts d’associés majoritaires dans le cadre d’un abus de minorité d’un associé disposant d’une minorité de blocage (grande distribution)

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